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1995050354 BE

1995050354 3 MAI 1995. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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