1995042652 26 AVRIL 1995. - Arrêté portant désignation des fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande, chargés de contrôler l'observation des dispositions du décret relatif à l'autorisation anti-pollution et de ses arrêtés d'exécution. (Traduction)

Sont désignés en qualité de fonctionnaire habilité à exercer des contrôles, tel que visé à l'article 58, 2°, du règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, les fonctionnaires suivants

inspecteur-general Baert, Robert

directeur Van Geystelen, Linda

directeur-ingenieur Van de Maele, Frans

Coenegrachts, Laurent

Van Gijseghem, Paul

adjoint du directeur Van Baelen, Christiane

Bernaert, Paul

De Meester, Hugo

Van Opstal, Jozef

Pensaert, Gerard

Segers, Ludo

Mannaert, Lieve

Van Deun, Ann

Allison, Michael

Colman, Ann

Joos, Lieve

Moeskops, Joseph

Suys, Jacques

Nijs, Wilfried

Dupont, Robert

Bogaert, Johan

Mandonx, Koen

Vanthienen, Marc

Cleven, Josse

Stox, Robert

Schoups, Peter

Delvaux, Inge

Colle, Raymond

Goossens, Andre

Van Cauwenberge, Pieter

Algoet, Jozef

Van Herpe, Paul

Wesemael, Peter

Bevernage, Luc

Govaerts, Gert

Van Vaerenbergh, Wilfried

Van de Walle, Georges

Pillen, Robrecht

Gheysen, Guido

Deygers, Danny

Trypsteen, Henri

Vandeputte, Martine

Sevenant, Marc

ingenieur Bouve, Joris

Vanherck, Leo

Biesemans, Wilfried

Deberdt, Willy

Delcourt, Hans

De Paep, Johannes

Noels, Freddy

Van Den Acker, Wilfried

Vaes, Frans

Van Der Cruyssen, Frans

Windels, Lieven

Dehaene, Livinus

Loontiens, Roland

Vandamme, Karel

Van Landschoot, Geert

specialiste Wiercx, Veerle

De Jonghe, Elsje

Dirickx, Monique

Haelwaeters, Diane

Van Der Meulen, Jan

Crivits, Dirk

Symoen, Jacqueline

Van De Cauter, Gertruda

Verbecq, Philippe

Feyaerts, Jozef

Janssens, Ann

Rademaekers, Rudi

Van Kerckvoorde, Marc

Timmerman, Leentje

Cloostermans, Peggy

De Wandeler, Greet

Macharis, Myriam

Ryckaert, Eric

Van Bever, Els

Permanne, Peter

Verhaeven, Luc

De Vos, Marc

Delaere, Wim

De Neve, Peter

Les fonctionnaires visés à l'article 1 s'identifient à l'égard de tiers à l'aide d'un titre de légitimation, signé par le fonctionnaire dirigeant de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande.

L'article 1, § 2, de l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale du 2 septembre 1991 portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1995.

Bruxelles, le 26 avril 1995.

N. DE BATSELIER

Préambule

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, modifié par les décrets des 7 février 1990, 2 décembre 1990, 21 décembre 1990, 22 décembre 1993 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 1992, 28 octobre 1992 et 27 avril 1994, notamment l'article 58, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 avril 1993, 7 octobre 1993, 18 mai 1994, 11 janvier 1995 et 12 janvier 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993 et 7 octobre 1993;

Considérant que la réorganisation interne du Ministère de la Communauté flamande a entre autres pour effet que le nom de la Direction de l'Inspection de l'Environnement est changé en Division de l'Inspection de l'Environnement et que ce service est confronté à la présence de nouveaux fonctionnaires statutaires et qu'il est nécessaire de désigner nominativement les fonctionnaires de la Division de l'Inspection de l'Environnement chargés du contrôle, afin d'assurer la sécurité du droit,

Arrête