1995036811 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

(NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du décret.

Bruxelles, le 20 décembre 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

ANNEXE.

Art. N. Habitats et zones tampon annexes.

(Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 37127 - 37453).

Modifié par

<AGF 1998-05-12/37, art. 1, M.B. 11-07-1998, p. 22653-22716>

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment les articles 15, § 4 et 17, § 6, modifiés par le décret du 25 juin 1992 et du 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 désignant les zones spéciales de protection au sens de l'article 4.1 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu l'avis du Comité directeur de la problématique flamande en matière d'engrais, émis le 14 décembre 1995;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 15 novembre 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le décret du 20 décembre 1995 modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, est entré en vigueur le 1er janvier 1996;

Considérant qu'en vertu de la modification du décret précité de nouvelles dispositions relatives à l'épandage d'engrais sur les terres sont imposées;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2000 publié le 26-04-2000

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-1998 publié le 11-07-1998

Article modifié : 2