1995036803
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1995036803 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036803
Art. 1 1995036803 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9, § 2 et § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 23-06-2000)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-05-05/41, art. 8, 003; En vigueur : 23-06-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-05-2000 publié le 23-06-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-1997 publié le 17-10-1997
Articles modifiés
1; 1BIS; 2