BE
1995036620 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrête du Gouvernement flamand portant nomination de deux commissaires du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Limburg, Vlaams-Brabant, Oost- en West-Vlaanderen " (Sociétés de développement régional Anvers, Limbourg, Brabant flamand, Flandre orientale et occidentale) (TRADUCTION).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Démission honorable comme commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Limburg en Vlaams-Brabant " est accordée à M. Jozef Van den Bergh.
Démission honorable comme commissaire du Gouvernement flamand auprès de la " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij West-Vlaanderen " est accordée à M. Werner Van den Stockt.
M. Werner Van den Stockt est nommé commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Limburg en Oost-Vlaanderen " pour une période de trois ans.
M. Albert Verbrugghe est nommé commissaire du Gouvernement flamand auprès des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen Antwerpen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen " pour une période de trois ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1995.
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 12 juillet 1990 portant organisation des " Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappijen ", notamment l'article 18;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 1991 fixant les conditions et la procédure à respecter pour la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés de développement régional;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête