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1995036614 BE

1995036614 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée aux centres médico-sportifs (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995036614

Texte

(Abrogé) <AGF 2001-11-23/34, art. 33, 002; En vigueur : 24-12-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 14-12-2001

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