1995036507
BE
BE
1995036507 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036507
Art. 1 1995036507 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2008-04-25/36 , art. 1,1°, 004; En vigueur : 01-06-2008; voir aussi AGF 2008-04-25/36, art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2008 publié le 12-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 15-10-2003
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 31-10-1996
Article modifié : 1