1995036506
BE
BE
1995036506 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036506
Art. 1 1995036506 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,125°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-04-2000 publié le 23-11-2004
Article modifié : 10BIS
Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 01-07-2003
Articles modifiés
3; 4; 5; 6; 7
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 25-08-2000
Article modifié : 10BIS