1995036494
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1995036494 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036494
Art. 1 1995036494 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-05-24/46, art. 12, 007; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2002 publié le 11-09-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2002 publié le 11-09-2002
Articles modifiés
1; 7
Arrêté gouvernement flamand du 11-05-2001 publié le 26-06-2001
Articles modifiés
1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 20-04-2001 publié le 16-06-2001
Articles modifiés
1; 7
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-1998 publié le 10-11-1998
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 7