1995036476
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1995036476 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 31-01-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036476
Art. 1 1995036476 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 31-01-2005)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-12-24/38, art. 5, 004; En vigueur : 31-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-12-2004 publié le 31-01-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2001 publié le 24-05-2002
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-1998 publié le 25-04-1998