1995036471
BE
BE
1995036471 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036471
Art. 1 1995036471 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,124°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-05-1996 publié le 22-06-1996
Articles modifiés
3; 5