1995036394 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire, est remplacé par le texte suivant

"2° Instituut voor Verpleegkunde Sint-Vincentius, Molenaarsstraat 22 à 9000 Gand.

- Nouvelles implantations

Moeie 18, à 9900 Eeklo;

Jozef Guislainstraat 43, à 9000 Gand".

Le "Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen", avec siège principal sis Kasteellaan 54 à 9000 Gand, obtient un lieu d'implantation supplémentaire sis Diksmuidelaan 225-227 à 2600 Berchem.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juillet 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8 °;

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 305, modifié par le décret du 19 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant création de nouveaux établissements d'enseignement et de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'avis favorable du "Vlaamse Onderwijsraad", donné le 13 juin 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent en matière de budget, donné le 28 juillet 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les pouvoirs organisateurs concernés doivent, sans délai, être mis au courant des décisions prises par les autorités concernant la mise en service de nouvelles implantations, en vue d'une préparation optimale de la nouvelle année scolaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête