1995036383
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1995036383 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036383
Art. 1 1995036383 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-02-21/47, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2003 publié le 28-04-2003
Article modifié : 13