1995036380
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1995036380 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036380
Art. 1 1995036380 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-04-25/36 , art. 1,2°, 004; En vigueur : 01-06-2008; voir aussi AGF 2008-04-25/36, art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2008 publié le 12-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 15-10-2003
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 31-10-1996
Article modifié : 1