1995036286
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1995036286 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036286
Art. 1 1995036286 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/32, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 24-10-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2000 publié le 09-01-2001
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 7; 9; 10; 11
Articles modifiés
12; 13