1995036252
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1995036252 23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036252
Art. 1 1995036252 23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39 , art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-02-1998 publié le 24-04-1998
Article modifié : ANNEXE