1995036228
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1995036228 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036228
Art. 1 1995036228 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres pour troubles du développement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 03-10-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-06-16/49, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-06-1998 publié le 03-10-1998