1995036213
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1995036213 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036213
Art. 1 1995036213 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 07-05-1996.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1996-03-05/38, art. 2, 002; En vigueur : 17-05-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-03-1996 publié le 07-05-1996