1995036189 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1995 et mise à jour au 16-09-1999)

Texte

(Abrogé) <AGF 1999-07-27/33, art. 33, 009; En vigueur : 13-07-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-07-1999 publié le 16-09-1999

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 06-08-1999

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 25-05-1999 publié le 12-06-1999

Articles modifiés

7; 12

Arrêté gouvernement flamand du 14-10-1997 publié le 24-12-1997

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-1997 publié le 09-12-1997

Articles modifiés

8; 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-1996 publié le 14-05-1996

Articles modifiés

2; 6; 8

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1995 publié le 14-03-1996

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 25-10-1995 publié le 22-12-1995

Articles modifiés

8; 12