1995036188
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1995036188 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036188
Art. 1 1995036188 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1995 et mise à jour au 18-10-2000)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-09-08/37, art. 15, 003; En vigueur : 28-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2000 publié le 18-10-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 29-07-1995
Article modifié : 8