1995036176 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 09-02-2007)

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-12-15/73 , art. 21, 008; En vigueur : 19-02-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 09-02-2007

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 13-08-2002

Articles modifiés

1; 4; 5

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 09-04-2002

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 14-03-2002

Article modifié : 2BIS

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2001 publié le 16-01-2002

Articles modifiés

2; 5

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 24-01-1998

Articles modifiés

1; 2BIS; 4; 8BIS; 10

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-1997 publié le 25-07-1997

Article modifié : 19