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1995036140 BE

1995036140 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995036140

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-11-25/19 , art. 3, 004; En vigueur : 02-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-11-2016 publié le 23-12-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 6-8; 10-13; 14; 15; 18-21; 22

Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2002 publié le 24-02-2003

Articles modifiés

5; 14; 17

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