1995036137 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant évaluation et actualisation des zones de revalorisation urbaine et rurale existantes. (Traduction)

En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale, l'agrément comme zone de revalorisation des zones suivantes est suspendu

- Asse : Gildehof;

- Beersel : Over de Vaart;

- Bilzen : Hees;

- Borsbeek : Gedeelte Centrum;

- Deerlijk : Stationswijk;

- Hamont-Achel : Stadswaag;

- Lokeren : Roomstraat-Oude Vismijn;

- Lokeren : Luikstraat-Bosmanstraat;

- Lokeren : Kapellestraat-Sterrestraat;

- Lokeren : Torenstraat;

- Sint-Martens-Latem : Deurle-Dorp;

- Tirlemont : Gete en Potterij;

- Zele : Den Bunder;

- Herenthout : Molenstraat-Zwaenenberg;

- Hoogstraten : Begijnhof;

- Izegem : Marktcentrum;

- Knokke-Heist : De Garre;

- Malines : Sint-Katelijnestraat-Arme Clarenstraat;

- Audenarde : Pamele-Kasteelstraat;

- Poperinge : Centrum Watou;

- Schelle : Vlietstraat;

- Rhode-Saint-Genèse : Schoolstraat-Dragonderstraat;

- Zaventem : Centrum;

- Zaventem : Lieckendael;

- Zwijndrecht : R. Orlenstraat;

- Gand : Sint-Macharius;

- Gand : Prinsenhof;

- Puurs : Ruisbroek-Zuid;

- Spiere-Helkijn : Sint-Janswijk;

- Wevelgem : Bouwstraat.

Cependant, les projets ayant fait l'objet d'une promesse antérieure de subvention peuvent être poursuivis en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale.

Pour chaque demande d'obtention de l'intervention, instaurée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993, dans les charges des prêts hypothécaires, consentis en vue de la construction, de l'achat ou de la rénovation d'une habitation, qui est présentée le 31 décembre 1995 au plus tard et qui se rapporte à une habitation, située dans une des zones de revalorisation visées à l'article 1, l'intervention pour l'achat d'une habitation existante dans une zone de revalorisation et l'augmentation du montant de base de l'intervention sur la base de la localisation dans une zone de revalorisation, restent en vigueur.

Les zones de revalorisation suivantes ne font plus l'objet d'une promesse de subvention en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale, jusqu'à ce que l'actualisation de l'opération projetée est ratifiée.

- Bree : Centrum;

- Kruibeke : Het Schelleke;

- Saint-Nicolas : Stationsbuurt;

- Saint-Nicolas : Het Lam;

- Saint-Nicolas : Hazewindwijk;

- Sint-Pieters-Leeuw : Stationstraat-Vorstsesteenweg;

- Saint-Trond : Broekwijk;

- Ternat : Centrum;

- Tongres : De Leure;

- Anvers : Smalle Straatjes;

- Anvers : Hagelkruis;

- Anvers : Dokske;

- Anvers : Bleekhof;

- Anvers : Eilandje;

- Anvers : Sint-Amandus;

- Anvers : Dorp;

- Aarschot : De Gracht;

- Alveringem : Dorpskom;

- Beveren : Kieldrecht-Marktcentrum;

- Gand : Muide;

- Gand : Sint-Elisabethbegijnhof;

- Harelbeke : 't Ooste;

- Kortessem : Kortessem-centrum;

- Roulers : Kattenstraat;

- Schelle : Centrum;

- Willebroek : Omgeving Sint-Niklaaskerk;

- Zwevegem : Het Station.

Cependant, les projets ayant fait l'objet d'une promesse antérieure de subvention peuvent être poursuivis en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale.

Si les dossiers d'actualisation visés à l'article 3 ne sont pas complétés avant le 1er septembre 1995, l'agrément sera suspendu d'office à cette date. En cas de suspension d'office, l'intervention pour l'achat d'une habitation existante dans une zone de revalorisation et l'augmentation du montant de base de l'intervention sur la base de la localisation dans une zone de revalorisation restent en vigueur pour chaque demande d'obtention de l'intervention, instaurée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993, dans les charges des prêts hypothécaires, consentis en vue de la construction, de l'achat ou de la rénovation d'une habitation, qui est présentée le 30 avril 1996 au plus tard et qui se rapporte à une habitation située dans une des zones de revalorisation visées à l'article 3.

L'agrément des zones de revalorisation suivantes est ratifié et l'opération projetée actualisée est sanctionnée.

- Alost : Rechteroever-Varkensmarkt;

- Begijnendijk : Betekom-centrum;

- Bornem : Mariekerke;

- Bruges : Sint-Gillis;

- La Panne : Sint-Pieterskwartier;

- Dilsen : Stokkem-Zuid;

- Dilsen : Stokkem-Noord;

- Gand : Rabot;

- Gand : Brugge Poort;

- Herentals : Vest-De Paepestraat;

- Kinrooi : De Borg;

- Koekelare : De Mokker;

- Kuurne : Centrum;

- Lendelede : 't Gangske;

- Louvain : Wagenweg-Beursgang en omgeving;

- Louvain : Coutereelstraat;

- Lokeren : Bautschoot-Dam;

- Malines : De Merodestraat-Nieuwwerk;

- Malines : Vismarkt-Drabtstraat-Persoonshoek;

- Menin : Opstal;

- Peer : Binnen de Vesten;

- Puurs : Ruisbroek-Noord;

- Puurs : Puurs-centrum;

- Tamise : 't Foort;

- Turnhout : Noord-Oost;

- Turnhout : Muylenberg;

- Vilvorde : De Met;

- Waregem : den Olm;

- Wetteren : Stuyvenberg;

- Zwijndrecht : Dorpscentrum-Burcht.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

Th. KELCHTERMANS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1, I, 4;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, notamment la division organique 62.1 allocation de base 63.15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 1995;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 avril 1995;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif, vu les moyens budgétaires restreints, de mettre en oeuvre sans délai un assainissement et une actualisation dans les zones de revalorisation urbaine et rurale existantes, de sorte que les zones opérationnelles aient plus d'espace budgétaire;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures;

Après en avoir délibéré,

Arrête