1995036122
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1995036122 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036122
Art. 1 1995036122 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AGF 1996-07-04/40, art. 37, 002; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-1996 publié le 04-09-1996