1995036121 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil informations géographiques. (TRADUCTION)

Le Conseil Informations géographiques est composé comme suit

- six membres qui représentent les universités et établissements scientifiques;

- deux membres sur la proposition du Comité directeur GIS-Vlaanderen;

- un membre sur la proposition l'Association des villes et communes flamandes asbl.;

- un membre sur la proposition de l'Association des provinces flamandes asbl.;

- un membre qui représente les accords de coopération formels pour la fabrication de cartes de base macroscopiques;

- un membre qui représente le Ministère fédéral des Finances, administration du Cadastre;

- un membre qui représente l'Institut Géographique National;

- trois membres qui représentent des organismes de coordination pour producteurs et/ou utilisateurs d'information géographique;

- un membre qui représente les centres régionaux d'informatique.

Les six membres qui représentent les universités et les établissements scientifiques constituent le Comité scientifique GIS-Vlaanderen.

La présidence du Conseil Informations géographiques est assurée par le président du Comité scientifique GIS-Vlaanderen.

Le secrétariat du Conseil Informations géographiques est assuré par le Centre d'appui.

Le Conseil Informations géographiques établit son règlement d'ordre intérieur et il le soumet à l'approbation du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand qui a GIS-Vlaanderen dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre), notamment l'article 7, § 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé par sa décision du 25 mai 1994 l'organisation d'une coopération formalisée, la désignation d'un ministre chargé de la coordination, l'institution d'un organe de concertation technico-scientifique, à savoir le Conseil GI, et la création d'un centre d'appui; qu'il convient de répondre rapidement aux besoins impérieux des utilisateurs actuels de GIS afin d'éviter une prolifération et un gaspillage de moyens; qu'il convient dès lors de donner d'urgence exécution à la décision du Gouvernement flamand du 25 mai 1994;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête