1995036117
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1995036117 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Comité directeur GIS-Vlaanderen. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036117
Art. 1 1995036117 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Comité directeur GIS-Vlaanderen. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)
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Texte
(abrogé) <DCFL 2000-07-17/74, art. 27, 002; En vigueur : 12-09-2000>
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