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1995036116 BE

1995036116 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Geografisch Informatiesysteem Vlaanderen" Système d'information géographique de la flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 02-09-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995036116

Texte

(abrogé) <DCFL 2000-07-17/74, art. 27, 003; En vigueur : 12-09-2000>

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 28-02-1996 publié le 10-04-1996

Articles modifiés

7; 8

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