BE
1995036111 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij (Société flamande du Logement) (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
Le siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij est établi à la rue des Colonies 40, à 1000 Bruxelles.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1989 portant établissement du siège social de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 1995.
Le Ministre flamand qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juin 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant approbation des statuts de la Vlaamse Huisvestingsmaatschappij, notamment l'article 2;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et du Logement;
Après délibération,
Arrête