1995036103
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1995036103 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036103
Art. 1 1995036103 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 51, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 04-04-2003 publié le 28-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-1999 publié le 22-06-1999
Articles modifiés
7; 13