1995036101 5 AVRIL 1995. - Décret portant agrément et fixant le régime de subventions des services communaux des sports, des services provinciaux des sports et du service des sports de la Commission communautaire flamande. (TRADUCTION)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-03-09/52 , art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 09-03-2007 publié le 04-05-2007

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 30-11-2007 publié le 15-01-2008

Articles modifiés

2; 4