1995036096 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " (Hôpital psychiatrique public) de Rekem. (Traduction)

Les échelles de traitement attachées aux grades particuliers mentionnés ci-après du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Rekem sont fixées comme suit

1) Personnel médical, paramédical, infirmier et médico-social

Pharmacien 10/3

Professeur 10/1

apres 4 ans d'anciennete de grade 10/A

Assistant en psychologie principal 24/6

Dieteticien principal 24/6

Ergotherapeute principal 24/6

Assistant en psychologie de 1re classe 23/6

apres 16 ans d'anciennete de grade 24/R

Dieteticien de 1re classe 23/6

apres 16 ans d'anciennete de grade 24/R

Ergotherapeute de 1re classe 23/6

apres 16 ans d'anciennete de grade 24/R

Assistant en psychologie 22/6

apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6

Dieteticien 22/6

apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6

Ergotherapeute 22/6

apres 7 ans d'anciennete de grade 23/6

Laborantin 22/6

Hospitalier B 34/1

Surveillant spécial principal 43/5

Surveillant special 42/3

2) Personnel administratif

Directeur administratif d'hopital psychiatrique public 11/3

Verificateur comptable principal 24/3

Verificateur expert-comptable de 1re classe 24/D

Reviseur comptable 22/P

Comptable 22/4

Redacteur comptable 20/2

apres 4 ans d'anciennete de grade 21/2

Agent principal 43/A

Telephoniste 42/2

Expeditionnaire 42/2

3) Personnel technique, personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Aide technique en chef 24/1

Aide technique principal 22/4

Aide technique 20/1

apres 4 ans d'anciennete de grade 21/1

Chef technicien special 34/3

Technicien spécial principal 33/5

Technicien spécial de 1re classe 32/5

Technicien spécial de 2e classe 30/4

Chef ouvrier-surveillant 44/1

apres 3 ans d'anciennete de rang ou 15 ans d'anciennete de niveau 44/3

Chef-cuisinier 44/1

apres 3 ans d'anciennete de rang ou 15 ans d'anciennete de niveau 44/3

Premier ouvrier-surveillant 43/5

Ouvrier-surveillant 42/3

Les échelles de traitement attachées aux grades particuliers mentionnés ci-après du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Rekem figurent en annexe au présent arrêté

Chef de nursing 25/G

Infirmier gradue en chef 25/C

Infirmier gradue en chef adjoint 24/A

Infirmier gradue A 24/B

Infirmier gradue B 23/A

apres 16 ans d'anciennete pecuniaire 24/Y

Infirmier gradue C 22/D

apres 7 ans d'anciennete pecuniaire 23/A

Infirmier brevete A 35/A

Hospitalier A 35/B

Infirmier brevete B 34/A

Aide qualifie 43/B

Conseiller spirituel 10/B

apres 8 ans d'anciennete de grade 10/C

Consultant laic 10/B

apres 8 ans d'anciennete de grade 10/C

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Le Ministre flamand qui a les établissements de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexes.

Art. N1 . (Voir version néerlandaise)

Art. N2 . (Voir version néerlandaise)

Art. N3 . (Voir version néerlandaise)

Art. N4 . (Voir version néerlandaise)

Art. N5 . (Voir version néerlandaise)

Art. N6. (Voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1, 3° et 7, modifiés par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment les articles 8 à 30 inclus et l'article 99;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Rekem, formulé le 13 septembre 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 1er septembre 1994;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, donné le 5 juillet 1994;

Vu le protocole du 17 octobre 1994 du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif de fixer sans délai les échelles de traitement des grades particuliers du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis " de Rekem afin de pouvoir calculer correctement le traitement des fonctionnaires et de sauvegarder les droits à la pension des fonctionnaires titulaires d'une pension;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille;

Après en avoir délibéré,

Arrête