1995036094
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1995036094 3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036094
Art. 1 1995036094 3 MAI 1995. - Arrête du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 30-01-1999.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-09-22/52, art. 10, 004; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-1998 publié le 30-01-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-1998 publié le 20-05-1998
Articles modifiés
3; 6
Arrêté gouvernement flamand du 21-01-1997 publié le 07-03-1997
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6