1995036055
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1995036055 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036055
Art. 1 1995036055 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-07-05/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-07-1999 publié le 10-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-07-1996 publié le 23-08-1996
Article modifié : ANN.