1995036054 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans, est remplacé par la disposition suivante

"Article 1. La formule et les instructions pour remplir les titres mentionnés ci-après, délivrés aux élèves réguliers en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, sont reproduites dans l'annexe correspondante

- attestation de compétences acquises : annexe 1er;

- attestation de fréquentation régulière des cours : annexe 2;

- certificat d'études du deuxième, respectivement du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : annexe 3;

- certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : annexe 4;

- certificat complémentaire sur la connaissance de la gestion d'entreprise : annexe 5.".

Les annexes 1er, 3 et 4 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année scolaire 1994-1995.

Bruxelles, le 29 mai 1995.

L. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Annexe 1.

Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Attestation d'aptitudes acquises.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B.

22-08-1995, p. 23912).

Art. N2 . Annexe 2. Annexe 3.

Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Certificat d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel/certificat d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B.

22-08-1995, p. 23913).

Art. N3. Annexe 3. Annexe 4.

Enseignement secondaire professionnel à temps partiel. - Certificat de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-08-1995, p. 23914).

Préambule

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 10, § 1er, dernièrement modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand;

Arrête