1995036041
BE
BE
1995036041 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-09-1995 et mis à jour au 21-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036041
Art. 1 1995036041 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-09-1995 et mis à jour au 21-03-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2001>
(NOTE : reste applicable aux demandes approuvées avant l'entrée en vigueur)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2001 publié le 21-03-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-03-1996 publié le 04-06-1996
Articles modifiés
1; 7