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1995036031 BE

1995036031 19 AVRIL 1995. - Décret fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995036031
Art. 1 1995036031 19 AVRIL 1995. - Décret fixant les conditions relatives à la formation au sport cycliste. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2004-03-19/76, art. 35, 002; En vigueur : 20-05-2004>

Travaux parlementaires

Session 1994-1995. Documents. - Projet de décret : 724, n° 1. - Compte rendu : 724, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 5 et 6 avril 1995.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 19-03-2004 publié le 10-05-2004

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