1995036026
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1995036026 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995036026
Art. 1 1995036026 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, § 5, et 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (VDAB). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 12-10-1995.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-09-13/30, art. 4, 002; En vigueur : 28-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-09-1995 publié le 12-10-1995