1995036023 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 28-05-2003.)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 48, 006; En vigueur : 01-01-2003>

Travaux parlementaires

Session 1994-1995. Documents. - Projet de décret : 664, n° 1. - Amendement : 664, n° 2. - Compte rendu : 664, n° 3. - Amendements : 664 - n° 4 et 5. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 5 et 6 avril 1995.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 04-04-2003 publié le 28-05-2003

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 21-12-2001 publié le 29-12-2001

Articles modifiés

34; 35

Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-12-2000

Articles modifiés

28; 35; 46

Décret conseil flamand du 30-06-2000 publié le 17-08-2000

Article modifié : 46

Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 11-04-1998

Articles modifiés

2; 13; 16; 25; 30; 31

Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 8