1995035959
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1995035959 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 14-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035959
Art. 1 1995035959 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 14-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-11-09/11 , art. 25, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2018 publié le 14-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-1998 publié le 07-08-1998
Article modifié : 1