1995035958 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du secrétariat permanent du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'enseignement). (TRADUCTION)

Le cadre organique du secrétariat permanent du " Vlaamse Onderwijsraad " est composé comme suit

Personnel administratif

Niveau A

Administrateur general 1

Administrateur general adjoint 1

Directeur 4

Adjoint du directeur 1

Niveau B

Specialiste en chef 2

Specialiste 4

Niveau C

Collaborateur 6

Niveau E

Agent 2

Agent technique 1

L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement est abrogé le 1er janvier 1995 en ce qui concerne le niveau 2 et le 1er juin 1995 en ce qui concerne le niveau 1.

Le présent arrêté produit ses effets

le 1er janvier 1994 en ce qui concerne le niveau E;

le 1er juillet 1994 en ce qui concerne le niveau C;

le 1er janvier 1995 en ce qui concerne le niveau B,

et entre en vigueur

le 1er juin 1995 en ce qui concerne le niveau A.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 1995.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 160, modifié par le décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique et le décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement-III;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 18 avril 1995;

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 2 février 1995;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête