1995035957
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1995035957 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 11-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035957
Art. 1 1995035957 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1995 et mise à jour au 11-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-01-31/47, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-01-2003 publié le 11-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1999 publié le 14-06-2000
Article modifié : 1