1995035950
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1995035950 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035950
Art. 1 1995035950 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-19/49, art. 29, 2°, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-1997 publié le 03-10-1997
Article modifié : 12