1995035907 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-06-19/23 , art. 9, 005; En vigueur : 26-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 16-09-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2000 publié le 16-01-2001

Articles modifiés

4; 5; N1; N2; N3

Arrêté gouvernement flamand du 01-12-1998 publié le 15-01-1999

Article modifié : N1