1995035905 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux services d'animation socio-culturelle des adultes et modifiant le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agrément des Superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-08-1995 et mis à jour au 30-12-2000)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2003-04-04/87, art. 52, 008; En vigueur : 01-01-2003>

Travaux parlementaires

Session 1994-1995. Documents. - Projet de décret, n° 666-1. - Amendement, n° 666-2. - Compte rendu, n° 666-3 + Errata. - Amendements, n° 666-4 et 5. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 5 et 6 avril 1995.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 04-04-2003 publié le 28-05-2003

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-12-2000

Articles modifiés

11; 21; 30

Décret conseil flamand du 22-12-1999 publié le 30-12-1999

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 11-04-1998

Articles modifiés

2; 11; 14; 23; 26; 27

Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 30-12-1997

Article modifié : 30

Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 17

Décret conseil flamand du 22-12-1995 publié le 30-12-1995

Articles modifiés

10; 30