1995035862
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1995035862 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035862
Art. 1 1995035862 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-05/13 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2018 publié le 07-11-2018