1995035822 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le ["Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"] aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF 2006-11-17/52 , art. 22, 005; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 03-10-2008)

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04 , art. 58, 006; En vigueur : 01-10-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-10-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; 5; 2; 4

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-03-2004

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 16-02-1999

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 23-05-1996 publié le 29-06-1996

Article modifié : 4