1995035820
BE
BE
1995035820 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 14-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035820
Art. 1 1995035820 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 14-09-1999)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 1999-06-22/53, art. 24, 002; En vigueur : 24-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1999 publié le 14-09-1999