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1995035766 BE

1995035766 23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995035766

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39 , art. 40, 007; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2005 publié le 10-08-2005

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2003 publié le 24-12-2003

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 7; 10; 19; 22; 23; 25

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2000 publié le 22-08-2000

Articles modifiés

5; 25; 28

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1999 publié le 01-03-2000

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 22; N

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 03-09-1996

Articles modifiés

4; 5; 6; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 17; 25

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