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1995035752 BE

1995035752 5 AVRIL 1995. - Décret portant création du "Vlaamse Opera". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1995 et mise à jour au 26-03-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995035752

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-03-02/43 , art. 4, 004; En vigueur : 30-06-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 02-03-2007 publié le 26-03-2007

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 02-03-2007 publié le 26-03-2007

Article modifié : 19

Décret conseil flamand du 23-06-2006 publié le 20-11-2006

Articles modifiés

29; 30

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