1995035711
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1995035711 5 AVRIL 1995. - Décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 03-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995035711
Art. 1 1995035711 5 AVRIL 1995. - Décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 03-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2003-11-21/40, art. 82, 002; En vigueur : 13-02-2004>
(NOTE : En attendant l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution du présent décret, la réglementation en vigueur en cette matière, qui est en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, reste d'application.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 21-11-2003 publié le 03-02-2004